CM Evian, ordre du jour

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Lundi 12/12/2022 dernier conseil municipal de l'année de la ville d'Evian avec un ordre du jour chargé (cf ci dessous - le lien habituel pour le télécharger sur le site de la mairie n'a pas été actualisé ce vendredi soir):
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 octobre 2022
I. FINANCES
1. Acomptes de subventions 2023 aux associations évianaises
2. Acomptes de subventions aux établissements publics autonomes 2023
3. Vote du budget primitif 2023 de l’office de tourisme
4. Fixation des tarifs des services publics pour 2023
5. Rapport d’orientations budgétaires 2023
6. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote des
budgets 2023
7. Demande de garantie d’un emprunt à la SA Alliade Habitat pour le financement de 3
logements dans l’Opération O Bleu
8. Demande de garantie d’un emprunt à la SA Alliade Habitat pour le financement de 6
logements dans l’Opération Olympe route de la Corniche
9. Subvention exceptionnelle Mr DE LA NOUE vendeur du 31 avenue de Grande Rive
10. Casino : rapport annuel sur les opérations afférentes à l’exécution de la concession de
service public du Casino d’Evian les Bains pour l’exercice 2021
11.Attribution d’une indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux
12.Répartition transitoire de la taxe d’aménagement entre les communes membres et la
communauté de communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance
13. Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
14. Décision modificative n°3 du budget principal
II. MARCHES PUBLICS
1. Assurances : avenant n° 2 au marché conclu pour le lot n° 8 - Risques statutaires avec le
groupement Groupama / Willis Towers Watson France (ex Gras Savoye Rhône Alpes
Auvergne)
2. Accords-cadres pour l’acquisition de fournitures pour les espaces verts : Avenant de
transfert de Ball Ducrettet, titulaire des lots n° 1 : Graines de plantes annuelles,
bisannuelles et vivaces et 2 : Mini mottes et pots de plantes annuelles, bisannuelles, issues
de graines et de boutures à Graines Voltz, suite à fusion absorption
3. Accords-cadres d’acquisition de produits d’entretien : convention constitutive d’un
groupement de commandes à intervenir entre la ville et la CCPEVA
2
III. PERSONNEL COMMUNAL
1. Mise à jour du tableau des emplois
2. Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le CDG 74
3. Règlement du temps de travail : 1607 heures – sujétions : identification des services
concernés
IV. URBANISME – DEVELOPPEMENT – PATRIMOINE
1. Aide municipale à la réfection des façades : Demande du Syndicat des Copropriétaires
L’EDEN – Chez AZUR IMMOBILIER, représenté par Madame Séverine CETTOUR, pour un
immeuble sis 14 rue de l’Eglise et Demande de Mr et Mme ROSSI, pour un immeuble sis
52 boulevard Jean Jaurès
V. AFFAIRES CULTURELLES
1. Convention Ville d’Evian – Grange au Lac
VI. AFFAIRES DIVERSES
1 . Stationnement : Délégation de service public : Principe de la délégation de service public
concernant les parkings en ouvrage de la ville d’Evian
2. Classement des voies communales - mise à jour du tableau
3. Plan de viabilité hivernale hiver 2022-2023
4. Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'une nouvelle borne de
recharge électrique
5. Protocole d’accord transactionnel Commune d’Evian / Yas Hospitality
6. Designation d’un membre supplémentaire au Comité Directeur de l’Office de Tourisme
7. Convention de partenariat avec GRDF pour sensibiliser aux solutions énergétiques Gaz
VII. INFORMATIONS
1. Compte rendu de la réunion de la commission Administration générale et Finances du
19 octobre 2022
2. Compte rendu du CHSCT du 11 mai 2022
3. Compte rendu du Comité Technique du 21 septembre 2022
4. Compte rendu de la commission cadre de vie, aménagement du territoire, urbanisme et
mobilité du 25 octobre 2022
5. Compte rendu de la réunion de la commission Attractivité de la Ville du 08 novembre
2022
6. Compte rendu du Comité de Direction de l’Office de Tourisme d’Evian du 09 novembre
2022
7. Compte rendu de suivi de la Desserte du Pré Curieux du 9 novembre 2022
8. Informations du maire au conseil municipal dans le cadre de sa délégation de fonction

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