CR conseil municipal Evian, 27 juin 2022

 

Le conseil municipal du 27 juin, le dernier avant la trêve estivale, s’est réuni salle du conseil.

 

 

 

 

Plusieurs points ont fait l’objet d’intervention de notre part

Fiscalité – Taxe d’habitation - majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale appelée Majoration TH Résidences secondaires

Nous avions appelé de nos vœux depuis le début du mandat qu’une discussion s’ouvre sur la majoration de la Taxe d’habitations des Résidences secondaires, seul moyen pour les communes de lutter contre les lits froids, dans le contexte de tension sur les logements que connait notre territoire.

Nous nous félicitons que cette discussion ait eu lieu et qu’une proposition soit faite dans ce sens, comme nous l’avions proposé dans notre programme.

L’harmonisation de cette majoration par les communes du bord du lac, indiquée lors du conseil, est un élément positif.

 

Environnement - Pré Curieux – Compte de résultat 2021

Le déficit du Pré Curieux, qui se chiffre à environ 150 k€ par an, a déjà fait l’objet d’interventions de notre groupe les années précédentes. Nous avons déjà demandé qu’une réflexion soit faite sur l’évolution de ce site dont la nature et la localisation rendent complexes toute modification, afin d’essayer de réduire ce déficit, tout en conservant sa spécificité. Le déficit annuel est important et mérite de se pencher sur la question.

La réflexion commence tout juste à se mettre en place puisqu’en commission « Administration Générale et Finances » le sujet a été évoqué et des pistes de réflexions présentées. Un groupe de travail dédié avait été annoncé mais ne s’est finalement pas réuni.

Mme le maire nous a indiqué que la réflexion se ferait dans le cadre de la commission « Administration Générale et Finances »

Commande Publique - Organisation de l’événement annuel « Le Fabuleux Village ou la Légende des Flottins »

Les flottins sont effectivement un atout pour la ville d’Evian et sont bien associés à l’image de la ville. Il est par contre nécessaire de faire évoluer ce concept afin de le rendre plus attractif et briser peut-être une certaine monotonie relevée par beaucoup d’habitants, même si le succès est toujours au rendez-vous.

La ville et le théâtre de la Toupine se sont accordés sur un contrat d’une durée de quatre ans, d’environ 900 000 €.

N’ayant aucune information sur le contenu de ce contrat, il ne nous a pas été possible de nous positionner sur cette délibération. Mme le maire nous a indiqué que le contrat nous serait transmis.

@IsabelleLang a signalé un défaut de rédaction et un risque pour ce contrat avec la confusion entre le Théâtre de la Toupine et son directeur, seul détenteur des droits d’auteurs.

Evolution de la Carte de quotient familial et évolution des tarifs municipaux scolaires

Les tarifs ont été ajustés et vont toucher un plus grand nombre de familles. Les tarifs permettent d’accéder à des repas de cantine à un cout très bas, comme nous l’avions demandé lors du vote du budget. Le travail fait en commission a été souligné par Sophie.

Notre question orale : 

La ville d’Evian ne possède pas d’emplacements destinés à l’affichage d’opinion libre, les emplacements existants sont réservés aux seules associations. Le code de l’Environnement, art. L581-13 définit la surface obligatoire d'affichages libres dans chaque commune en fonction du nombre d'habitants.  Mme le Maire, la ville ne serait donc pas en conformité avec la loi en ce qui concerne la réglementation de la diffusion de l’information pour les Evianais, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Réponse :

La ville va se mettre en conformité avec la loi et va installer prochainement des panneaux d’une surface: de 10 m², surface qui est fonction du nombre d’habitants.