Conseil communautaire CCPEVA, lundi 1er mars 2021
Ce conseil a été principalement consacré au débat d’orientations budgétaires (DOB) 2021. Le budget est globalement équilibré et l’endettement faible. Cette présentation a fait l’objet d’un échange, un peu tendu, entre le bureau de la CPPEVA et l’élu de Publier, James WALKER, maire adjoint chargé des Finances et des affaires générales, sur la contribution de sa commune à la communauté de communes, en termes de budget et de nombre d’habitants.
Cette discussion était centrée sur les % de participation, la manière de calculer ces ratios, etc. et fait suite à la demande de la préfecture d’avoir tous les éléments comptables dans le cadre de la procédure de départ de Publier de la CCPEVA et donc l’impact de ce départ potentiel.
Les deux parties doivent se mettre autour de la table afin de produire un document qui serait ainsi validé de façon concertée.
Il serait souhaitable que ces documents fassent ensuite l’objet d’une diffusion aux élus mais aussi aux citoyens, pour que l’information soit partagée par tous.
Ces éléments seront fournis à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui donnera un avis, le préfet étant le valideur final. La composition de la CDCI 74, maires, élus du département, de la région, avec le poids des alliances politiques, va peser dans l’avis rendu, mais je n’ai pas trouvé sa composition actuelle.
Le reste de la soirée a été consacré aux différents budgets et aux coûts associés, avec les rappels sur la difficulté de préparer de tels budgets prévisionnels, en particulier dans le contexte actuel, sur le budget déchets, la difficulté avec les partenaires privés, les incivilités récurrentes et les couts associés, les transports scolaires, la Via Rhôna et les études d’un futur tracé, la participation au financement de la mission locale jeunes du Chablais, les dossiers RH, etc.
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