CR Conseil communautaire 20 février 2023

Ce lundi 20/02, le conseil communautaire a été très court (< 1h). Il s’est tenu à St Paul, dans la magnifique salle « La Gavotine » @BrunoGillet. En effet, à l’ordre du jour il y avait seulement quelques délibérations technico-administratives n’appelant pas de débat.

 

Lors d’une délibération liée aux déchets, j’en ai profité pour savoir s’il y avait des avancées sur la procédure permettant de récupérer des fonds suite à la condamnation pour entente illicite de plusieurs entreprises de recyclage en mars 2022. 

https://www.lefaucigny.fr/2022/03/ces-entreprises-qui-faisaient-leur-tri-dans-les-marches-publics/

 

Pour le moment, rien n’a vraiment bougé : il est apparemment difficile de se mettre d’accord avec les autres EPCI pour lancer une procédure commune (Thonon aurait refusé pour le moment ; pour Annemasse, ce serait en discussion) et il sera compliqué d’établir exactement le préjudice…

Bon, espérons quand même que ce dossier ne s’enlise pas trop. Les entreprises ont été condamnées pour des pratiques de tromperies dans les appels d’offres, qui ont pesé sur les budgets des collectivités et donc finalement sur le
s habitants.