CR Conseil communautaire 20 février 2023
Ce lundi 20/02, le conseil communautaire a été très court (< 1h). Il s’est tenu à St Paul, dans la magnifique salle « La Gavotine » @BrunoGillet. En effet, à l’ordre du jour il y avait seulement quelques délibérations technico-administratives n’appelant pas de débat. Lors d’une délibération liée aux déchets, j’en ai profité pour savoir s’il y avait des avancées sur la procédure permettant de récupérer des fonds suite à la condamnation pour entente illicite de plusieurs entreprises de recyclage en mars 2022. https://www.lefaucigny.fr/2022/03/ces-entreprises-qui-faisaient-leur-tri-dans-les-marches-publics/ Pour le moment, rien n’a vraiment bougé : il est apparemment difficile de se mettre d’accord avec les autres EPCI pour lancer une procédure commune (Thonon aurait refusé pour le moment ; pour Annemasse, ce serait en discussion) et il sera compliqué d’établir exactement le préjudice… Bon, espérons quand même que ce dossier ne s’enlise pas trop....