Articles

Affichage des articles du juin, 2022

CR conseil municipal Evian, 27 juin 2022

Image
  Le conseil municipal du 27 juin, le dernier avant la trêve estivale, s’est réuni salle du conseil.         Plusieurs points ont fait l’objet d’intervention de notre part Fiscalité – Taxe d’habitation - majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale appelée Majoration TH Résidences secondaires Nous avions appelé de nos vœux depuis le début du mandat qu’une discussion s’ouvre sur la majoration de la Taxe d’habitations des Résidences secondaires, seul moyen pour les communes de lutter contre les lits froids, dans le contexte de tension sur les logements que connait notre territoire. Nous nous félicitons que cette discussion ait eu lieu et qu’une proposition soit faite dans ce sens, comme nous l’avions proposé dans notre programme. L’harmonisation de cette majoration par les communes du bord du lac, indiquée lors du conseil, est un élément positif.   Environnement - Pré Curieux – Compte de...

Ordre du jour du conseil municipal d'Evian, lundi 27 juin 2022

Image
  Ordre du jour du conseil municipal d'Evian, lundi 27 juin 2022, 18h30 https://ville-evian.fr/fr/ma-ville/instances-municipales/conseil-municipal

Réunion de la CCPEVA, mercredi 08 juin 2022, Publier le retour

Image
  Beaucoup de délibérations à ce conseil communautaire mais le point majeur est évidemment la décision de modifier le mode d’attribution des compensations financières pour la commune de #Publier. La commune de #Publier considérait que l’attribution de compensation, déterminée en 2017, était sous-évaluée pour la partie liée à la fiscalité économique. Cette compensation initiale, décidée par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), a donc fait l’objet de négociations intenses depuis que la commune avait annoncé sa volonté de quitter la CCPEVA. La compensation a été revue à la hausse en prenant en compte comme année de référence l’année 2019, plus en phase avec la réalité économique. Elle a été augmentée de plus de 900 k€. @JaquesGrandchamp s’est félicité qu’un accord ait pu être trouvé, qu’une sortie de crise puisse se faire de manière satisfaisante pour tout le monde. L’évolution de la gouvernance de la CCPEVA devrait être la prochaine étape avant...

CR Conseil municipal 30 mai 2022

Image
  Le conseil municipal du 30 mai a été centré sur les actions mises en œuvre par la ville suite aux recommandations formulées par la chambre Régional des Comptes de la région Auvergne-Rhône Alpes. Tout d’abord, nous avons souligné la prise en compte des recommandations 1 et 2 concernant la gestion du personnel (temps de travail et heures supplémentaires) ainsi que la 5 sur l’éclairage publique, qui aura des conséquences positives sur nos consommations énergétiques et la biodiversité (trame noir)      En ce qui concerne la recommandation n°3 : adopter un plan pluriannuel d’investissement pour optimiser le pilotage financier de la collectivité .   La ville a répondu à la chambre régionale des comptes que ce plan n’était pas encore prêt en mettant en avant les difficultés de gestion liées aux deux dernières années de crise sanitaire.   Nous avons indiqué que nous avions déjà eu l’occasion de regretter l’absence de visibilité sur les investissements d...