Réunion de la CCPEVA, mercredi 08 juin 2022, Publier le retour

 

Beaucoup de délibérations à ce conseil communautaire mais le point majeur est évidemment la décision de modifier le mode d’attribution des compensations financières pour la commune de #Publier. La commune de #Publier considérait que l’attribution de compensation, déterminée en 2017, était sous-évaluée pour la partie liée à la fiscalité économique.

Cette compensation initiale, décidée par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), a donc fait l’objet de négociations intenses depuis que la commune avait annoncé sa volonté de quitter la CCPEVA.

La compensation a été revue à la hausse en prenant en compte comme année de référence l’année 2019, plus en phase avec la réalité économique. Elle a été augmentée de plus de 900 k€.

@JaquesGrandchamp s’est félicité qu’un accord ait pu être trouvé, qu’une sortie de crise puisse se faire de manière satisfaisante pour tout le monde.

L’évolution de la gouvernance de la CCPEVA devrait être la prochaine étape avant de clore définitivement cette deamnde de départ.

En ce qui concerne les autres délibérations, elles ont porté principalement sur la Zone d’Activité de Montigny qui est dans une impasse complète, sur le vote de la subvention du financement du « Cluster Eau Lémanique Évian » (comme pour le vote de la subvention du « Centre de recherche et d'innovation en Chablais » voté en février, je me suis étonné de l’absence d’informations disponibles sur le bilan et les perspectives), de l’augmentation des taxes de séjour (l’avis de la commission finance n’a pas été suivi), et d’avenants pour des prolongations de contrats pour les transports en commun avant la finalisation du nouvel accord qui doit être opérationnel au 01 septembre. Enfin, le dossier Terragr’Eau, le méthaniseur, a été abordé au détour d’une délibération : les négociations se poursuivent. Des inquiétudes ont été émises sur cette négociation, sur la future reprise en régie, et l’implication de Danone dans cet outil, sur le manque apparent d’anticipation pour la suite.