CR Conseil municipal 30 mai 2022

 

Le conseil municipal du 30 mai a été centré sur les actions mises en œuvre par la ville suite aux recommandations formulées par la chambre Régional des Comptes de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Tout d’abord, nous avons souligné la prise en compte des recommandations 1 et 2 concernant la gestion du personnel (temps de travail et heures supplémentaires) ainsi que la 5 sur l’éclairage publique, qui aura des conséquences positives sur nos consommations énergétiques et la biodiversité (trame noir) 

 

 

En ce qui concerne la recommandation n°3 : adopter un plan pluriannuel d’investissement pour optimiser le pilotage financier de la collectivité.

 La ville a répondu à la chambre régionale des comptes que ce plan n’était pas encore prêt en mettant en avant les difficultés de gestion liées aux deux dernières années de crise sanitaire.

 Nous avons indiqué que nous avions déjà eu l’occasion de regretter l’absence de visibilité sur les investissements de la commune et sur leur pilotage. Un plan pluriannuel d’investissement (PPI) revêt un caractère obligatoire et est un outil de bonne gestion des politiques publiques, de programmation des investissements. Il permet d’anticiper alors qu’actuellement les prises de décisions peuvent apparaitre comme réalisées au jour le jour.

 Ce PPI aurait dû être produit et rendu public en début de mandat. Les citoyens sont en droit de savoir dans quelles directions la commune souhaite aller. En effet, si des projets sont parfois annoncés, le manque de visibilité et l’absence d’une gestion pluriannuelle sont criants.

 Mme le Maire nous a répondu en brandissant un document papier, que ce PPI était prêt, que nous avions déjà voté certains éléments le constituant, et que d’autres sont discutés en commissions. Et que finalement, ce document n’était pas communiqué car les estimations financières n’étaient pas à jour.

 Nous avons bien conscience qu’un tel plan nécessitera des rectifications en cours de mandat, qu’il est évolutif mais que cette raison ne peut aucunement justifier de ne pas le rendre publique.

 En ce qui concerne la recommandation n°4 : sortir la gestion des thermes du contrat d’exploitation de l’eau minérale et en formaliser l’exploitation dans le cadre d’un contrat précisant le régime juridique des biens (terrain, bâtiments, etc.) et prévoyant un juste retour financier pour la commune.

 

Cette recommandation n’a pas abouti non plus, la commune indique dans sa réponse qu’elle a bien intégré cette obligation et que lors de la renégociation du contrat, qui se termine au 1er octobre 2027, ces éléments seront pris en compte.

 Nous avons fait remarqué que la commune a écrit qu’elle « a souhaité s’adjoindre l’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste du droit public et du droit des contrats pour étudier les enjeux juridiques des futurs contrats » : ni dans la commission des finances, ni lors du conseil municipal des informations sur ce contrat avec un cabinet d’avocats ne sont apparues. Est-ce à dire que la démarche a été initiée mais pas encore finalisée ? Nous avons demandé des précisions.

 Nous avons rappelé que ce dossier était particulièrement sensible pour la ville d’Evian et son budget, dans un contexte économique difficile, avec un partenaire historique dont le mode de gestion et la pratique du partenariat avec la ville était en train de changer.

 Mme le Maire a déclaré que les discussions avec le partenaire étaient de son ressort, qu’elles étaient bonnes, que tout allait bien, que rien ne changeait et que la décision de s’adjoindre un cabinet d’avocats faisait partie de ses prérogatives.

 Sur ces deux points extrêmement importants pour la ville, le plan pluriannuel d’investissement et le dossier de nos relations avec le partenaire historique, le retard pris et acté par la ville dans sa réponse à la Chambre régionale des comptes ne peut que nous inquiéter sur la manière dont l’équipe en place se donne les moyens de construire une politique ambitieuse et qui anticipe les évolutions futures. On ne peut aussi que regretter le manque de transparence.

 Deux ans après notre élection au Conseil Municipal, les réponses faites par la majorité à nos questions lors des derniers conseils municipaux présentent un caractère condescendant, dans une ambiance tendue, comme si nos prises de position étaient mal venues. Les interventions des élus minoritaires sont coupées, le ton est souvent agressif.

 Alors que le sujet n’était pas à l’ordre du jour, Mme le maire est revenu aussi sur la chaufferie biomasse. Nous rappelons ici notre position : nous sommes favorables à ce projet de chaufferie biomasse, pour son intérêt pour le bilan carbone de la commune mais nous regrettons que le projet ne se soit pas fait en concertation avec les habitants (il a été présenté quand il était bouclé) et nous estimons que son emplacement dans un quartier résidentiel avec des voiries peu adaptées n’est pas optimal alors qu’une possibilité existait vers la caserne des pompiers dans une ambiance paysagère plus appropriée.

Enfin nous avons posé une question orale :

 -       En février 2022, le conseil municipal a voté à l’unanimité un vœu à propos de la fermeture de la dernière unité de psychiatrie du Chablais. Le vœu réclamait le maintien de deux unités d’hospitalisation complète de psychiatrie sur le territoire du Chablais. Au cours de cette même séance, un deuxième vœu concernant la délocalisation de la blanchisserie de l’Hôpital de Thonon avait été voté à une forte majorité. Ces motions devaient être transmises aux différentes autorités. Plus de 3 mois après quelles suites ont été données à ces dossiers et donc quelles réponses avez-vous obtenues ?

 Mme le maire a répondu qu’elle avait rencontré le directeur de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales qui s’était engagé au maintien d’une unité de soin psychiatrie dans le Chablais mais que la période électorale ne permettait pas d’avancer sur ce dossier. Quant à la blanchisserie, c’était le choix de l’hôpital.