CR Conseil Municipal Evian 17 mars 2025

 

Ce qu’il faut retenir

-          Nous n’avons pas validé le PV du conseil de février car la transcription des débats autour de la Cuisine Centrale n’était pas exhaustive et se résumait à une interprétation des propos. Devant l’enjeu du sujet, il nous semble important de bien tracer ce qui a été dit. Le PV sera remis au vote au prochain conseil.

-          Adoption du schéma de mutualisation de la CCPEVA: nous sommes déjà intervenus en Conseil communautaire sur ce sujet et nous l’approuvons. Nous regrettons que pour le projet de la cuisine centrale cette démarche n’ait pas été faite.

-          Subvention Cinéma d’Evian 2025 : nous avons évidemment approuvé la subvention et avons remercié le cinéma et la ville pour avoir incité à la diffusion de films en VOST, et sur l’ajout d’une clause sur l’activation possible des sous-titrages en français pour les sourds et malentendants.

-          Adoption du Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations préalables de changement d’usage temporaire des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée sur le territoire : Nous sommes évidemment favorables à cette proposition. Mme le Maire nous a fait part de la difficulté de la mise en place de contrôles et du suivi : nous espérons que des moyens seront mis sinon ça ne sert pas à grand-chose. Des discussions doivent avoir lieu pour homogénéiser la réglementation pour les communes de bord de lac et une réflexion doit être menée au sein de la CCPEVA, les communes de montagne n’ayant pas actuellement les mêmes enjeux sur les logements type Airbnb.

-          Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal : nous sommes évidemment favorables à cette réglementation. Il existe des réglementations nationales mais qui ne sont pas toujours respectées : le pouvoir de police du maire devrait s’exercer plus fermement sur ce sujet : exemple de vitrine encore allumée entre 1h et 6h du matin.

-          Lancement de la consultation pour la mise en concession de service public de la conception, la réalisation et l’exploitation d’une cuisine centrale à destination de la restauration collective pour la ville d’Evian et de son CCAS : cette délibération est la suite de celle de février sur la création de la SEM.

Pour résumer :

-          Nous sommes favorables à l’idée de cuisine centrale.

-          Nous regrettons que les autres communes ne soient pas des partenaires de cette cuisine centrale.

-          Le contrat de DSP a été porté à 20 ans, ce qui nous engage pour une durée trop longue, montrant bien la difficulté d’amortir les travaux.

-          Le projet autorise des prestations exceptionnelles pour la mairie donc au détriment de nos artisans.

-          L’absence d’indications précises et fortes sur les pourcentages de produits bio et locaux

-          Une redevance annuelle due qu’au-delà de 500 000 repas sans qu’on sache comment le chiffre a été calculé (à la base le nombre de repas prévu est de 95500) et si la cuisine est en capacité de les faire

-          L’absence totale d’indication sur le déficit potentiel qui est cruciale, doit être anticipée et encadrée dans un contrat de DSP.

 

 

Notre intervention :

Nous rappelons tout d’abord que nous sommes favorables à l’idée de cuisine centrale.

Si nous n’avons pas voté pour ce projet, c’est parce que le projet aura des difficultés à être à l’équilibre budgétaire, et que vous ne l’avez pas construit avec des partenaires ce qui aurait alors permis de l’être.

Vous avez rappelé que le projet initial porté par la CCEPVA avait été abandonné, la raison principale était la dimension du projet et si nous ne nous sommes pas alors manifestés, c’est car effectivement le projet ne semblait pas viable économiquement.

Donc l’idée de faire quelque chose de plus petit, avec les seules communes volontaires, aurait été une bonne idée. Vous avez dit qu’en conférence des maires de la CCPEVA ceux-ci se sont déclarés favorables, j’en prend note mais ceux-ci seront des clients et non des partenaires.

Mais revenons à la DSP

La durée qui était initialement de 15 ans est finalement proposée à 20 ans. C’est une durée qui engage la ville pour une durée bien trop longue. Les durées maximales sont normalement de 10 ans pour ce type de DPS afin de garantir une certaine flexibilité et permettre une remise en concurrence régulière des services publics délégués. Les DSP de 20ans sont en général réservées aux DSP pour l’eau et l’assainissement, par exemple.

Passer de 15 ans à 20 ans, montre bien que le projet va être difficilement amortissable et que son équilibre n’est pas assuré puisque vous êtes obligés de le rallonger de 5 ans.

Ensuite vous indiquez que « Ne disposant pas de cuisine, la commune d’Evian adhère depuis plusieurs années à un groupement de commandes avec la Communauté de communes pays d’Evian-vallée d’Abondance (CCPEVA) » alors que ce n’est plus le cas, puisque vous n’avez pas accepté cette mutualisation.

On notera aussi que le contrat de DSP sera passé entre Mme le maire et la présidente du CCAS et donc une société X : si « L’atelier chablaisien » remporte le marché, le contrat sera donc signé 3 fois par la même personne (Mme le maire, la présidente du CCAS et vous comme membre du conseil d’administration de la SEML). C’est peut-être légal mais vous ne pourrez pas nier le conflit d’intérêt.

Nous trouvons aussi regrettable vis-à-vis de nos artisans que ce service de restauration puisse exercer des prestations exceptionnelles dans le cadre des évènements organisés par l’Autorité Concédante. Je comprends bien que cette clause ne sera peut-être pas activée mais vu le difficile équilibre budgétaire, elle vous apparait nécessaire. C’est encore la preuve d’un projet économiquement fragile mais qui va lui-même fragiliser nos commerçants dont nous avons pourtant tant besoin.

Nous sommes aussi étonnés que le contrat ne donne pas plus de précisions sur les produits bio et locaux. Un pourcentage aurait du être indiqué ainsi que par exemple l’obligation de proposer un repas végétarien par semaine.

Enfin, en ce qui concerne la redevance annuelle, elle ne sera due qu’au-delà de 500 000 repas. Comment ce chiffre a-t-il été défini ? De plus, sachant qu’actuellement le nombre de repas prévu est de 95500, ce chiffre de 500 000 ne serait en réalité jamais atteint. D’ailleurs est ce que la cuisine a été dimensionnée pour ce chiffre ? N’ayant pas eu accès aux documents d’analyse, nous ne sommes pas en capacité de vérifier s’il y a bien adéquation entre le nombre de repas prévu et ce chiffre.

-             Pour finir, et point le plus important, normalement dans un contrat de délégation de service public (DSP), la question du déficit potentiel est cruciale, doit être anticipée et encadrée dans le contrat. Dans votre document, rien n’est prévu.

-             Nous ne pouvons donc pas voter pour ce projet de contrat tel qu’il est présenté.