Audit CCPEVA par CRC
Le conseil communautaire du 07 octobre 2024 a été principalement consacré à l’audit des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Pays d’Évian-Vallée d’Abondance pour la période de 2017 à mi-2024 (date d’envoi du document) effectué par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes,.
Vous trouverez le document complet, une synthèse et la réponse de la CCEPVA dans le lien ci-dessous. Je vous encourage à lire ces documents, très éclairants sur la gouvernance et les budgets de la CCPEVA.
En résumé, ce document montre bien la faiblesse du pilotage de la CCPEVA depuis 2017 jusqu’à ces derniers temps où enfin des mesures budgétaires et de gouvernance ont été prises. Malheureusement, il a fallu que la situation soit alarmante et que la CRC intervienne pour les prendre. Et ce malgré des alertes répétées depuis le début de ce mandat par certains élus !
Il est intéressant de lire l’ensemble des dysfonctionnements qui ont été pointés par la CRC : projet de territoire 2017 sans bilan, nouveau projet sans prise en compte de l’évolution budgétaire, absence de règles sur les conflits d’intérêts, mutualisation notoirement insuffisante et sans stratégie, carence d’évaluation des services publics, véhicules de fonction attribués en dehors des règles, subventions sans dispositif de contrôle et de mise en œuvre, etc.
La CCPEVA a effectivement commencé un travail de fond sur la modification de sa gouvernance et de ses règles budgétaires, sous la pression de la CRC mais comment en est-on arrivé à une telle situation ? Il y a une vraie responsabilité de la présidence de la CCPEVA, exercée depuis 2017 par Josiane Lei.
Le rapport comporte une mise en garde très forte : les capacités d’investissements de la collectivité sont dorénavant très limitées et l’entretien de notre patrimoine va être en grande difficulté car les choix budgétaires ont été faits « sans le niveau d’information et d’anticipation élémentaire et sans stratégie pour assurer l’équilibre budgétaire ».
L’exemple du méthaniseur est bien résumé par la CRC avec la nécessité de faire des investissements importants pour espérer trouver un équilibre. La CRC rappelle l’exigence de mieux associer les agriculteurs, comme l’a confirmée la Vice-Présidente en charge du dossier, mais surtout Danone, ce qui paradoxalement n’a pas été rappelé par la même VP… C’est assez curieux vu l’enjeu principal de cet outil pour la qualité de l’eau minérale.
Pour conclure, ce pilotage insuffisant est vraiment regrettable et au final très pénalisant pour notre territoire, ses habitants et les projets structurants qui vont être forcément réduits les prochaines années.
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