CR conseil communautaire de la CCPEVA, 30 janvier 2024

 

Premier conseil communautaire de l’année : nous nous sommes réunis pour la première fois dans une nouvelle salle, située au siège de la CCPEVA, mettant ainsi fin aux pérégrinations des conseils dans les différentes communes. Ce qui au passage permettait aux élus du bas d’aller parfois en haut et réciproquement.

Les points à retenir des délibérations :

-       -          Le dispositif « Savoir Nager » sera dorénavant pris directement sur les budgets des communes et non plus pris en charge par la CCPEVA. La communauté de commune commence ainsi son travail de recentrage sur ses compétences obligatoires, afin de faire face aux nombreux problèmes budgétaires.

 -          La délibération sur la prise en charge du déficit 2024 de la CGN a été discutée assez longuement. D’une part, il a été souhaité avoir un éclairage sur ce déficit, afin de le comprendre et ne pas voter sans explications précises, et d’autre part, la question de la répartition de la prise en charge entre la Suisse et les interco françaises a été soulevée. Un éclairage sera apporté une prochaine fois mais il a été indiqué que des discussions étaient en cours, pilotées par l’Etat. Ce sujet est éminemment complexe et présente un caractère unique en France : un mode de transport en commun, lacustre, partagé entre deux états, avec le monopole d’une société. Les compétence sont-elles une prérogative de la région (autorité organisatrice de la mobilité régionale), du département, de l’état, des interco ? Un sujet complexe et pas anodin au vu des déficits, mais aussi des enjeux sur le trafic routier dans le territoire et du nombre de personnes qui empruntent les bateaux (plus de 2,5 M/an, toutes lignes confondues, plus de 1,2 M/an sur la ligne Evian-Lausanne).

 -          Enfin, la délibération sur les biodéchets (gratuité des composteurs pour les particuliers) a permis d’aborder ce sujet puisqu’à partir du 01 janvier 2024, il y a une obligation de tri pour les particuliers et les professionnels. Des composteurs seront mis à disposition gratuitement pour les particuliers (avant cout de 30 €), des points d’apports volontaires sont mis en place, et pour les professionnels, le dossier est en cours d’instruction…