Conseil Municipal du 10 juillet 2023

 

Dernier conseil avant l’été, l’enjeu principal de ce soir a porté sur l’avenant au contrat de Délégation de Service Public du Casino et donc sur les négociations qui concernent la durée de la DSP, le montant des travaux, etc.

 Casino : Avenant n°1 au contrat de délégation pour l’exploitation du casino d’Evian-les-Bains

Notre intervention : « Nous avons bien conscience des difficultés rencontrées par le Casino dans les contextes récents et actuels que vous avez rappelés : Covid et augmentation des matériaux due en partie à la guerre en Ukraine. Cependant, plusieurs points nous interpellent dans cette négociation et dans le document qui nécessitent un éclairage de votre part :

1- Dans le préambule de l’avenant, l’article 8 rappelle que :

 Aux termes de la Convention d’occupation, la Société s’est engagée à effectuer les travaux et aménagements suivants : … - L’aménagement de l’esplanade au-dessus du futur parking souterrain, en concertation avec les services techniques de la Ville et l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage.

Vous conviendrez que le report de la construction du parking souterrain et que le réaménagement des parkings de surface rend cette proposition soit caduque, soit reporté sine die. Dois-je rappeler qu’une esplanade est « une place de grande dimension, souvent aménagée avec art, et destinée à la promenade » ? En conséquence, nous nous étonnons que rien n’apparaisse dans le document sur cet aménagement et sur les négociations qui ont dû avoir lieu à son propos. Nous pensons que cette délibération ne peut être voté en l’état : en effet, l’avenant devrait être retiré afin de réécrire un document qui faire part de la nouvelle situation.

2- En février 2021, la chambre régionale des comptes a signalé que « la durée de la DSP était d’une durée inhabituelle et que sauf exception,..., les concessions ne peuvent excéder une durée de vingt ans ».  A l’article 36 de l’avenant, il est indiqué que « Les Parties conviennent donc de proroger de 6,5 années la durée du Contrat de concession et de la Convention d’occupation ».

 Par cette délibération, vous souhaitez donc faire voter une DSP de 24 ans et 6 mois en désaccord avec la recommandation de la chambre régionale des comptes et avec le risque juridique afférent. Lors de la négociation, et malgré les circonstances décrites et que nous comprenons bien, il aurait fallu trouver un compromis pour respecter la recommandation de la chambre régionale des comptes. Si des exceptions sont possibles, cela aurait dû être explicité formellement dans le document. De même, si une nouvelle loi ou une jurisprudence ont pu changer récemment cette règle, il aurait fallu que le document le mentionne. Sans ces indications, cet avenant, au regard des recommandations de la chambre régionale des comptes, ne respecte pas la règle et peut faire courir un risque juridique.

 

3- En ce qui concerne les biens de retour, vous présentez la négociation comme extrêmement favorable à la ville. La chambre régionale des comptes rappelle que s’ils représentent effectivement une charge pour la ville en fin de contrat, cette charge pourra être répercutée sur le futur concessionnaire. C’est ce qui se fait habituellement. Ceci représente donc finalement un gain fictif pour la ville.

 4- Enfin, à l’article 3, il est indiqué : « Dans la même logique, compte tenu de la hausse importante et imprévue du coût des travaux de rénovation du Casino, il apparaît nécessaire de redéfinir la consistance de travaux de mise aux normes et de rénovation du Théâtre Riboud afin de réduire le budget prévisionnel affecté à ces investissements à une somme d’un (1) million d’euros H.T ».

 

Je rappelle qu’initialement, il était prévu un budget de deux (2) millions d’euros pour la rénovation du théâtre. Si la logique de la proposition peut déjà paraitre surprenante ( une baisse des couts dans un contexte d’augmentation !), vous justifiez ce point, dans la délibération et non dans l’avenant qui ne mentionne rien sur ce sujet sauf erreur de ma part, par : « les travaux conservatoires sur le clos couvert et sur les aspects patrimoniaux tels que la fresque intérieure nécessitent une analyse plus approfondie et une recherche de financements extérieurs »

 Si nous ne nions pas les enjeux patrimoniaux liés à ce Théâtre, nous nous étonnons que dans l’avenant, ces enjeux patrimoniaux et les analyses nécessaires qui sont indiqués dans la délibération ne soient pas transcrits de manière explicite dans le contrat. L’absence de précisions dans les contrats avaient déjà été relevée par l’audit de la chambre régionale des comptes. Il nous semble dommage de ne pas avoir été plus précis sur ces enjeux et de ne pas avoir suivi les recommandations.  Enfin, la délibération indique la nécessité de rechercher des financements extérieurs. Pour expliciter ceci de manière plus claire, les travaux qui devaient être à la charge du partenaire privé vont faire l’objet de demandes de financements à des partenaires… publics. En effet, vous avez indiqué en commission, que des demandes de subvention vont être faites à la DRAC, au département, à la région : bref comment faire payer par le public, donc par nous, ce qui aurait dû être payé par le privé...

 Nous ne pouvons donc pas voter en l’état cette délibération et si elle n’est pas retirée, nous voterons contre. »

 @IsabelleLang est intervenue à la suite, indiquant que son groupe était en accord avec nos propos et en s’inquiétant du cout des travaux du Théâtre qui pourrait finalement revenir à la ville si le budget de 1 M€ s’avérait insuffisant.

 La réponse de la majorité : « cet accord a fait l’objet de longues négociations entre les avocats des 2 parties et a été validé par les services de la préfecture ; il faut faire face à la réalité économique ; pour l’esplanade et le parking, l’accord initial tient toujours et donc en cas d’évolution le Casino sera mis à contribution ; il a fallu trouver un compromis pour la durée et le cout ; le délégataire aura droit à des subventions ; en aucun cas la ville n’aura à débourser pour des travaux au Théâtre ».

Les deux groupes minoritaires ont voté contre cette délibération.

 Dernier point important à retenir de ce conseil : lors du vote de la délibération sur le budget du Pré -Curieux, nous avons rappelé à Mme le maire, qu’en juin 2022, à la suite de nos interrogations sur ce site, remarquable et unique, mais aussi sur son déficit chronique, certes en légère baisse en 2022 mais de plus de 120 k€ /an, elle nous avait indiqué que des réflexions sur son évolution se feraient dans le cadre de la commission « Administration Générale et Finances ». Ce sujet n’a jamais été abordé depuis.

 Réponse :

« Effectivement, vous avez raison. Il faut que l’on se repenche sur la question. Un nouveau représentant du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres a été nommé et donc il faut qu’on reprenne contact avec lui ».

Enfin, nous avons posé une question orale :

« Madame le Maire, vous nous avez informé par courriel que la commune d’Évian a été retenue pour accueillir le passage du relais de la flamme olympique dans le cadre des jeux 2024. Nous nous réjouissons évidemment de la mise en avant de la ville d’Evian. Pourriez-vous nous indiquer le budget qui va être dédié à cet évènement ? »

 

Réponse : « c’est le département qui finance le coût des 180 000 € mais il faudra travailler pour faire de cette journée un événement partagé par tous, et donc les actions et le montant sont à travailler ».

 Pour terminer, puisque ce CR est diffusé le 14 juillet, bonne fête nationale à toutes et tous, profitez bien de notre région, de son lac, de ses montagnes, de notre belle ville et de ses nombreux commerces.

 Pour la liste #PQNAE, Jean, Sophie, Vincent.