Conseil municipal Evian, 28 mars 2022.

Ce conseil a été centré sur le budget, vous trouverez ci-dessous nos interventions.

Communication de l’état des indemnités des élus Année 2021

La municipalité a communiqué les indemnités des élus, comme le demande la loi, mais nous avons rappelé que l’article L2123-24-1-1 précise que cet état nominatif doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction mais aussi tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature.

Nous avions évoqué cette question lors de la commission « Finances et de l'Administration générale, de l'économie locale, des délégations de services » et il nous avait été indiqué que cela sera précisé pour le conseil. Mais l’information détaillée n’ a pas été fournie, comme la loi l’exige. La transparence sur l’utilisation de l’argent public n’est pas une option démocratique, c’est un dû pour tous les citoyens.

Mme le maire s’est engagée à ce que l’information complétée soit envoyée avec le CR du conseil.

 

Vote des comptes administratifs 2021 et des budgets primitifs 2022

Après l’exposé des comptes par Justin Bozonnet, nous sommes intervenus sur le budget 2022 :

« Donc, oui, votre budget est en équilibre, oui, il faut être prudent, oui, un Plan Pluri annule d’investissement (PPI) est en construction mais ce PPI n’a toujours pas été présenté, contrairement à ce qui avait été annoncé.

 Nous pensons qu’une politique publique ambitieuse se doit d’avoir une vision sur le long terme et ne pas s’inscrire dans des démarches ponctuelles, comme @IsabelleLang vient aussi de le rappeler.

 Nous aurions aimé, si ce n’est un PPI précis, mais à minima les grandes orientations de la ville qui sont absentes de ce budget.

 Nos concitoyens pourraient ainsi mieux comprendre votre vision de la ville, et mieux l’appréhender, et c’est particulièrement important au moment de la révision du PLU. Par exemple les habitants se questionnent sur le devenir des acquisitions immobilières, sur la politique de travaux des voiries qui leur apparaissent souvent comme des interventions au coup par coup, sur les budgets liés aux réhabilitations des quais dont le fameux parking des quais, etc. Un PPI apporterait de la cohérence à votre politique de la ville.

 De plus, j’aimerai mettre en avant deux points liés à ce vote du budget :

 1-    Il nous parait opportun de réfléchir à faire évoluer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui continue à être perçue par les communes. Certaines communes, situées en zone dite tendue, peuvent appliquer une majoration et certaines communes l’ont faite. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60% du taux initial. Un travail sur ce sujet serait nécessaire, nous l’avons évoqué plusieurs fois en commission.

 2-    Nous avions proposé lors du débat d’Orientation budgétaire, la création d’une catégorie de tarification de « Cantine à 1 € ». Vous auriez pu inscrire dans le budget 2022 ce « repas à 1 €» et ainsi faire profiter aux enfants des familles modestes (identifiées à partir du quotient familial) d’un repas de cantine.

 Dans le contexte de précarité de certaines familles et d’une conjoncture économique inquiétante, permettre à des enfants de bénéficier du restaurant scolaire, qui ne le peuvent pas en raison du coût, aurait été un geste fort et très en lien avec les 17 ODD ».

 A ces remarques et questions, il nous a été répondu que le PPI était en construction, que le projet pour la ville était contenu dans le programme présenté aux dernières élections que pour la THRS, « on allait y réfléchir » et que pour la cantine, « les tarifs proposés permettaient de faire mieux que le repas à 1 € ».

 Notre programme, rien que notre programme est un leitmotiv qui revient souvent dans les déclarations. L’exemple de la chaufferie biomasse est symptomatique : « ce projet était inscrit dans notre programme ». Fermez le ban.

 Budget principal – bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2021

Nous avons découvert l’acquisition d’une villa au 31 av. de Grande Rive, achetée en fin d’année 2021. Si nous soutenons cette politique d’acquisitions qui permet à la ville de prendre en main son destin et de réfléchir à des projets d’urbanisme, nous insistons sur le fait que ces acquisitions ne devraient se faire que lorsque qu’un projet est réfléchi, concerté, défini et qu’il trouve une vraie cohérence avec les politiques publiques à mettre en place, c’est-à-dire avec une vision à moyen et long termes de notre ville.

 Réponse : l’acquisition de ce terrain permet la maitrise de l’urbanisation de ce quartier, car l’achat par un promoteur aurait permis un désenclavement possible de parcelles situées à l’arrière. Préempter cette parcelle permet de pouvoir avoir la maîtrise de ce foncier.

 Nous avons insisté sur la nécessité d’avoir ce type d’informations lors des commissions « l'Aménagement du Territoire, du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, de la Transition énergétique, de la Mobilité » et de ne pas les découvrir au détour d’une délibération.

 Subventions - Subvention Cinéma d’Evian 2022

Nous soutenons évidemment cette subvention pour que la ville d’Evian puisse continuer à avoir une salle de cinéma.

 Nous pensons qu’une réflexion avec le propriétaire devrait être engagée pour tester aussi une programmation plus en lien avec la population, en particulier estivale, qui pourrait apprécier des films en VOST. Il faudrait travailler avec l’OT qui connait les périodes de fréquentation du public non francophone, pour éventuellement cibler des périodes.

 De plus, nous avons rappelé qu’une demande a déjà était faite en commission « accessibilité » de programmer régulièrement des films en version adaptée pour les sourds et malentendants.

 Nos remarques seront prises en compte

Commande Publique - Marchés publics -Accords-cadres de prestations de restauration scolaire et extra-scolaire

Une délibération a été prise pour le groupement de commande entre la ville, la CCPEVA, le CCAS pour la restauration scolaire et extra-scolaire. Nous avons demandé comment le travail sur le cahier des charges allait être fait ou avait été fait.

 Ce point est majeur si on veut favoriser les circuits courts, les produits locaux, bio, etc. tout en gardant des prix attractifs et de la qualité. Christophe Bochaton, l’adjoint en charge de la commission "Parcours de vie" nous a indiqué, après plusieurs échanges, notre question n’étant apparemment pas comprise, que le travail avait été fait et était disponible dans le CA du CCAS. Après vérification, dans le CA ,il y a cette même délibération mais pas d’indication sur le cahier des charge.

 Comment et par qui va être défini le cahier des charges pour privilégier le bio, le local et des prix attractifs, donc pas de réponse pour le moment… On reposera la question, ce point étant essentiel.

 Mise en place d’un Frigo Solidaire

Il a été proposé la mise en place d’un tel dispositif sur la commune et d’autoriser Mme le maire à signer la convention partenariale avec l’association « Les Frigos Solidaires ». Nous sommes intervenus sur la complémentarité de ce projet avec ceux en liens avec les associations comme « Accueil et Partage » qui sont bien implantées, efficaces, et organisées.

Ce projet a été présentée comme complémentaire, et permettant de toucher un public qui ne veut pas passer par l’assistance sociale et les réseaux officiels.

Convention avec les Ruchers du Léman pour l’installation de ruches pédagogiques

Nous avons rappelé qu’il fallait être prudent sur ces projets : l’abeille domestique n'est qu'un pollinisateur parmi d'autres. Favoriser, à outrance, une seule espèce est une sorte de concurrence déloyale, particulièrement avec les abeilles sauvages qui ne trouvent plus de quoi se nourrir, qui sont ainsi menacées alors que ce sont des pollinisateurs considérés comme plus efficaces. Attention donc à ne pas multiplier ce type d’initiative. Il faudrait en théorie faire des calculs, une étude d’impact pour ne pas impacter les abeilles sauvages. Des articles scientifiques ont démontré cet effet pervers.

JP Amadio nous a remercié de ce point et a indiqué que ce projet était dimensionné en ayant conscience de ces dérives possibles.

 Enfin nos trois questions orales

1-    Les élections présidentielles sont un moment majeur de notre vie démocratique. Les candidats sont parrainés par les élus locaux qui peuvent ainsi permettre aux différentes sensibilités d’être présentes sans que cela soit un soutien aux candidats et à leur positionnement politique. Pour l’élection de 2022, beaucoup de candidats ont fait part de leur difficulté d’obtenir un parrainage et certains ont même dû renoncer à se présenter. Vous avez fait le choix de ne pas apporter votre parrainage à un candidat pour cette élection. Nous nous en étonnons et aimerions en connaitre les raisons.

Réponse : 42000 élus habilités, 11608 ont apporté un soutien. Chacun est libre. Mme le Maire a indiqué que cela a toujours était sa ligne de conduite, pas de soutien et qu’à titre personnel elle souhaitait que la règle des 500 signatures soit revue.

2-    Le projet de chaufferie biomasse s’inscrit dans une démarche de réduction de notre empreinte carbone et concerne le chauffage de bâtiments publiques mais aussi de bâtiments privés. Pour ces derniers, une relation contractuelle avec des promoteurs immobiliers doit être établie afin de faire bénéficier aux futurs occupants un accès privilégié à une centrale de chauffage. Si des estimations de consommations et de coûts ont bien été présentées lors des différentes réunions, nous n’avons pas vu, sauf erreur de notre part, d’informations sur la relation contractuelle qui va être établie : quels apports les promoteurs vont-ils faire à ce projet ? Quelles sont les partenariats financiers qui sont négociés : sur les prix de consommations, les coûts de maintenance des installations, d’exploitation, sur les investissements nécessaires pour les raccordements avec le réseau principal, etc. Nous aimerions avoir des éléments d’informations sur ces différents points.

 Réponse : c’est le Syane (l'établissement public des énergies et du numérique de la Haute-Savoie) qui va gérer cette régie, de façon indépendante. Chaque promoteur aura un droit de raccordement au réseau de chaleur et payera un abonnement, comme pour d’autres abonnements avec des couts liés à l’entretien, au fonctionnement, à l’amortissement. Ce sont les promoteurs qui feront le raccordement sur le réseau public.

3-    Cette année doit être célébrée les Accords d’Evian du 18 mars 1962 qui ont ouvert la voie à l'indépendance de l'Algérie. Mme le Maire, vous avez déclaré dans la revue Géo : « Il n'y a (à Evian) pas d'endroit », pas de lieu de commémoration, car « on sent encore cette blessure » de l'assassinat et la guerre d'Algérie demeure « un épisode sensible ». Pour le 60^éme anniversaire, « on a fait le choix, en accord avec la préfecture », d'une cérémonie « comme d'habitude, aux monuments aux morts », le 19 mars sans référence à ce 60^éme anniversaire ».

Nous pensons au contraire que cet anniversaire, en particulier dans le contexte actuel de guerre en Europe, doit être célébré tant la symbolique du message de paix est au cœur de cet évènement, porté par un maire Evianais. Nous souhaiterions avoir des explications sur ce manque de célébration et comment comptez vous honorer cet anniversaire et la mémoire de Camille Blanc.

Réponse : il a été souhaité d’enlever toute dimension politique à cette célébration, en accord avec la préfecture et l’Elysée, sans candidat potentiel. De plus la famille souhaite la discrétion. Un concert pour la paix avec le conservatoire et avec des enfants, est prévu le 24 mai.

Les questions orales ne permettent pas un vrai débat, une fois la réponse donnée, on passe à la suivante. Une élue de la majorité qui voulait intervenir l’a appris à ses dépens.

Nous ne sommes évidemment pas entiérement satisfaits des réponses : l’absence de soutien à un candidat pour les élections est dommageable pour le débat démocratique ; en ce qui concerne le réseau de chaleur et le financement d’une installation qui profite à des investisseurs privés, la réponse n’est pas limpide ; enfin nous regrettons le manque de célébration des accords d’Evian et du rôle de Camille Blanc.

 

Info post conseil, une gerbe aurait été déposée le 31 mars sans en avoir informé ni la population, ni les élus.

A la fin du conseil, Mme le maire a fait un point sur les aides apportées par la Ville d’Evian pour les réfugiés Ukrainiens et il a été proposé de verser une aide de 10 000 € au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) en faveur de l’action UKRAINE, en soutien aux victimes du conflit. Ce don est complémentaire des dons qui ont été faits par la population: 3 camions sont partis en Pologne et 2 autres en Ukraine. Des logements privés ont été recensés, gérés la préfecture avec l’appui de la Croix Rouge. Les ukrainiens présents actuellement sur le territoire sont logés dans des familles ukrainiennes. Ils sont accompagnés par le CCAS pour les dossiers d’autorisation de séjour, les inscriptions à l’école...Pour les enfants scolarisés, la cantine est pris en charge par le CCAS. Des cours d’apprentissage du français seront dispensés à la MJC. Enfin la gratuité sur les transports sera proposés par la CPPEVA.