Conseil municipal du lundi 13 décembre 2021, Salle Brunarius

Dernier conseil de l’année. En préalable, nous avons fait les remarques (habituelles) sur l’accès aux documents via le portail informatique. Nous sommes obligés de télécharger plus de 60 fichiers, un par un, alors que des solutions de téléchargement groupé existent, d’ailleurs déjà mis en œuvre de façon sporadique. Pour les conseils communautaires, pour le SIAC, les fichiers peuvent être tous téléchargés en une fois….

Nous avons donc redemandé donc d’avoir des accès permettant un usage « normal » des fichiers informatiques.

 

I.1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Nous avons eu au préalable une réunion de concertation le vendredi 12/12 avec Mme le Maire, Viviane Viollaz, élue de la majorité et @IsabelleLang, de la liste Evian 2020 sur ce sujet. Suite à cette discussion, Mme le Maire a décidé d’ajourner cette délibération qui concerne la révision du règlement intérieur, la modification devant se faire dans la sérénité. Le débat porte sur la possibilité de donner à un élu indépendant de s’exprimer.

 

Nous sommes intervenus sur le sujet de la tribune à paraitre :

 « Mme le maire,

-          Tout d’abord nous tenons à préciser que cette intervention n’a pas pour but de bloquer la parole d’un élu indépendant, ce problème sera discuté plus tard, quand nous aurons révisé le règlement intérieur.

-          Je rappelle que le respect de la démocratie passe par l'application des textes et des règles qui ont été votés.

-          Il a été proposée à un élu dit indépendant de faire paraitre une tribune dans le magazine « Evian nouvelles » sans que les élus en soient avertis.

-          Notre règlement intérieur, voté à l’unanimité, indique que seuls les groupes constitués, issus des listes qui se sont présentées à l’élection, ont accès à ce moyen d’expression.

-          Vous nous avez indiqué que cette tribune allait quand même paraitre alors que nous vous avions demandé, dès que nous l’avons su, de suspendre sa parution.

-          Cette parution n’est donc pas en conformité avec notre règlement intérieur.

-          Elle signifie que vous vous affranchissez des règles que nous avons votées à l’unanimité.

-          Nous vous demandons donc de rajouter dans chaque magazine, un encart qui stipule que la tribune d’un élu indépendant est publiée en dépit du règlement intérieur et est une erreur manifeste 

-          Nous trouverons évidemment ensuite une solution pour que la liberté d’expression puisse exister »

 

Dommage de s’affranchir des règles édictées ensemble et évidemment pas d’information aux futurs lecteurs de ce fait….

 II.2 Démission de Monsieur Philippe PUJOL et installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Nous souhaitons la bienvenue à Madame Donia Guémar-Essid. Le rôle d’élus minoritaires n’est pas facile, demande beaucoup d’investissement et de présence dans les commissions.

II.7. Fixation des tarifs des services publics pour 2022

Nous avons tenu à saluer l’effort d’homogénéiser les tarifs, de mettre aussi en place une politique qui privilégie les parkings de l’hyper-centre pour les rotations rapides et les autres pour les stationnements plus longs (abonnements mobilité, nuit, séjour, congrès, résidents…), même si la démarche reste encore de notre point de vue à conforter. Par ailleurs, la réflexion sur la gratuité totale du samedi est encore à mener pour permettre une rotation des véhicules qui soit vraiment bénéficiaire aux commerces du centre-ville.

Nous avons souhaité profiter de ce vote sur les tarifs de parking pour questionner sur le projet du parking des quais, Evian bruissant de rumeurs plus contradictoires les unes que les autres ? Qu’en est-il de ce projet ?

#JPAmadio, Adjoint en charge de l'Aménagement du Territoire, du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, de la Transition énergétique, de la Mobilité, nous a répondu que pour le moment rien n’était acté, qu’à titre personnel il était favorable à ce parking, mais qu’un débat serait nécessaire, que ce projet s’inscrivait dans un projet global, qu’il fallait attendre encore.

 II.11. Acquisitions Lots Beau Rivage

Nous sommes favorables à une politique volontariste de la mairie sur la préemption des immeubles abandonnés dans le centre-ville, et nous sommes donc favorables à cette délibération. Nous nous interrogeons sur le calendrier d’ouverture du débat sur le devenir de cet immeuble.

 Mme le maire a indiqué qu’il restait encore des acquisitions à faire, que le débat serait ouvert quand 70 % des lots seraient achetés. Qu’il n’y avait pas urgenceà  ouvrir ce débat mais qu’elle s’y était engagée.

 II.12. Dispositif d’aide à la mobilité quotidienne

La délibération porte sur une aide de 400 € maximum pour l’aide de vélos à assistance électrique. Il est évident que nous soutenons ce projet puisque nous l’avions proposé dans notre programme !

Nous avons regretté qu’une formule de proportionnalité en fonction des revenus n’ait pas été trouvée afin de réduire les inégalités, comme le préconise l’ODD 10 (réduction des inégalités) qui est mise en avant. Si nous comprenons la nécessité de toucher un maximum de citoyens, une aide proportionnelle, par exemple adossée au quotient familial, aurait été un acte de justice sociale.

 V. URBANISME – DEVELOPPEMENT – PATRIMOINE

 Les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ont été présentée. Ce PADD présente les grands enjeux de notre ville et les orientation générales et a été présenté à la population le 09 novembre dernier :

https://parcequenousaimonsevian.blogspot.com/2021/11/revision-du-plu-plan-local-durbanisme.html.

 « Nous regrettons que ces enjeux majeurs pour la ville n’aient pas fait l’objet de concertations préalables avec la population sous forme d’assises locales de l’urbanisme, comme nous vous l’avions demandé, afin de mieux prendre compte les souhaits de la population et surtout mieux expliciter les contraintes locales, la nécessaire densification et les enjeux autour d’une véritable politique de l’urbanisme. Certaines villes l’ont fait, c’est dommage de ne pas avoir fait ce choix, les citoyens, comme trop souvent, ont l’impression de n’avoir la parole que quand les choses sont décidées.

 Le PADD n’est qu’un document de cadrage, le vrai enjeu étant la révision du PLU.

 Le PADD précédent est assez proche de celui-ci et pourtant depuis ces dernières années Evian a subi un urbanisme anarchique et peu conforme aux vœux du précédent PADD et certains objectifs sont restés lettre morte.

A titre d’exemples :

-          La villa Bellevue, qui était inscrite comme une villa remarquable, est le symbole de l’absence de politique urbanistique de ces dernières années. Le PADD avait bien inscrit la nécessité de protéger les villas patrimoniales… Le résultat est bien contraire à ce vœu avec un immeuble construit juste devant la villa !

-          Avenue de Thony, les nouveaux immeubles bâtis à proximité du monastère sont « sur la route ». Comment peut-on encore construire aujourd’hui des bâtiments sans respecter une distance minimum par rapport à la route et à ses nuisances multiples? Hé bien en ayant un PLU peu strict….

Nous pourrions ainsi multiplier les exemples autour de nombreux autres points sur la non-conformité des axes du PADD avec la réalité quotidienne.

Les Evianais sont inquiets face à cette urbanisation galopante, désordonnée et sans contrainte majeure pour les promoteurs que permet l’actuel PLU. Si la densification est incontournable, il est évident que le nouveau PLU devra donner aux élus les moyens de reprendre la main sur les promoteurs, pour développer une urbanisation « vivable », concertée, contraignante afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels et surtout à ceux de demain.

Si on se contente d’émettre des vœux, des règles floues, la politique de demain de l’urbanisme restera ce qu’elle a été pendant les 10 dernières années, sans consistance. Nous serons donc vigilants lors de la présentation de ce prochain PLU ».

#JPAmadio a indiqué que pour lui le PADD était plus important que l’établissement des régles, que le permis de la Villa Bellevue datait d’avant le dernier PLU, que la distance à la route était réglementaire.

C’est bien le problème et c’est bien pour ça que le PLU prime. Il faut reconnaitre que le travail mené est important, que les enjeux sont forts, que l’acceptation du PADD permet de bloquer les projets. On verra si les paroles sont suivis d’actes.

VI. 2. Projet de création d’une micro folie

Une Micro-Folie est un dispositif culturel innovant, au service des territoires.

Nous soutenons évidemment ce type de projet mais nous regrettons qu’encore une fois « la charrue soit mise avant les bœufs » :

o   « il est envisagé d’intégrer cette nouvelle structure dans le palais Lumière ». Or on sait que le Palais Lumière est déjà à l’étroit et qu’il est compliqué de gérer un espace ayant plusieurs vocations, il en a déjà 3 actuellement.

o   le budget n’est pas défini, il sera « fonction des équipements »

o   et donc au final ce projet sera « défini par la commission ».

Donc oui, l’idée est intéressante mais définissons d’abord le projet au sein de la commission mais aussi avec les citoyens et ensuite on le votera. Les politiques publiques à Evian souffrent trop de ces projets identifiés, lancés, mais insuffisamment réfléchis et qui aboutissent trop souvent à des résultats mal construits.

Réponse « c’est la procédure habituelle »

 VII. 2. Conseil des sages 

Délibération portant sur la création d’un conseil des sages et sur le règlement intérieur de ce conseil.

« La démocratie participative est un sujet qui nous touche particulièrement. Le conseil des sages est une passerelle entre élus et citoyens. C’est un pas en avant que nous saluons. C’est dans cette volonté de réussite que nous voudrions soulever quelques interrogations sur un règlement écrit de manière un peu précipité.

Premièrement, l’article 2 annonce l’interdiction de discussions à caractère politique, or tout est politique : « l’organisation de la Cité ».

Nous proposons donc plus simplement la phrase « le Conseil des sages est un organisme politiquement neutre et laïque ».

Deuxièmement, l’article 4 précise qu’il ne faut pas avoir d’activité professionnelle à temps plein. Nous ne comprenons pas le but. En effet 3 réunions annuelles semblent possibles pour un actif. De plus, un temps partiel frontalier peut être plus chronophage qu’un temps plein en France.

Troisièmement, si l’article 4 annonce la parité parmi les sages, rien n’est précisé pour les « élus en charges de la mise en place du conseil ».

L’article 5 ne précise pas non plus qui pourra lire les lettres de motivations et procéder au choix final. C’est seulement pour un éventuel tirage au sort de candidats trop nombreux que la minorité peut, au vu des textes, intervenir.

Quatrièmement, l’article contient une phrase difficile à lire  voire incompréhensible: « le conseil des sages peut procéder à la constitution de ses membres » Comment cela est-il possible si il n’y a pas de membres nommés en amont ? »

La délibération a été changée pour voter simplement le principe ; le règlement sera revu plus tard…

Enfin, nous avons posé trois questions orales qui je le rappelle sont en fait des questions écrites qui sont posées à l’avance ;-)

 · Plusieurs réunions publiques ont été organisées sur des questions relatives à des quartiers mais qui intéressent l’ensemble de la population. Nous nous étonnons que ces réunions publiques n’aient pas fait l’objet de publicité et que les élus n’aient pas été avertis. Pourriez-vous nous indiquer les raisons de cette absence de communication large auprès de la population et des élus?  

 Réponse : il y a eu seulement deux réunions de quartiers qui ont été organisées sans information à l’ensemble des élus. Désormais, les informations seront envoyées

 · Au mois d’avril dernier, nous vous avions informé d’un problème sur la gestion du jardin de Bénicassim. Vous nous aviez indiqué que ce jardin allait être repris par les équipes de la municipalité. Un compost avait été installé dans ce jardin et plusieurs citoyens nous ont interpellé sur le fait que celui-ci n’était plus fonctionnel. Plus de 9 mois après nous nous étonnons que le compost ne soit toujours pas opérationnel. Pourriez-vous nous donner un calendrier de remise en route ? 

 Réponse : Un composteur est accessible au jardin partagé du Palais des festivités. Pour les personnes habitants en appartement, une réflexion va être faite avec la CCPEVA pour mettre à disposition des composteurs adaptés : lombricompostage

 · Nous avons été questionnés par des usagers sur la problématique de la sécurité en ce qui concerne le nouvel embarcadère, précisément sur le manque de barrières entre la sortie du bateau et la nouvelle passerelle. Plusieurs incidents ont déjà eu lieu. Qu’en est-il de la mise au norme ?

 Réponse : un contact va être pris avec la CGN pour régler ce problème

Merci d’avoir lu ce compte-rendu jusque au bout, un peu long, et nous vous souhaitons de bonne fêtes de fin d’année à toutes et tous,

 Jean, Sophie, Vincent.