Publexit

 

Publexit :

 

Longue soirée (18h – 22h) pour le conseil communautaire du 10 mai, principalement consacré à une motion proposée par le bureau de la CCPEVA pour que l’assemblé se prononce Pour ou Contre la sortie de Publier de la communauté de communes. Cette motion a été précédée en amont d’une autre motion sur le principe même : faut-il voter un texte qui n’a pas de valeur juridique, qui pour certains est un « déni de démocratie », le conseil municipal de Publier ayant tranché, qui pour d‘autres est un simple moyen d’exprimer son opinion. Le principe du vote a été acté à la majorité, à bulletin secret.

 

Ces débats ont été précédés d’une communication sur l’impact budgétaire, réalisée par un cabinet d‘audit mandaté par la CCPEVA.

 

S’il est incontestable, et incontesté que le départ de Publier aura un impact sur les finances de la CCPEVA et sur sa capacité à financer de nouveaux projets, il reste encore de nombreuses incertitudes sur les montants réels des pertes et des gains, qui sont dépendants de la future négociation, si le préfet donne son accord de départ. En effet, à l’heure actuelle, on ne connait pas la part de la reprise de la dette, le niveau du personnel qui serait gardé ou pas, du montant exact des fonds de péréquation, etc.

 

En cas de départ, la négociation sera d’une importance cruciale pour les finances des deux parties.

 

La présentation budgétaire a donc fait l’objet d’échanges, parfois tendus entre les élus de Publier et le bureau de la CCPEVA. Je ne rentrerai pas dans le détail des chiffres, mais il est indéniable que Publier est un gros contributeur, que son départ affectera la capacité de la communauté de communes à investir dans de nouveaux projets (capacité d’endettement).

 

Le sentiment des élus de Publier, rappelé avec force, est que leur commune donne plus de subventions qu’elle ne reçoit d’aides, qu’ils se sentent plus proches de Thonon que d'Evian, qu’il n’y a pas de flux vers Evian, que la commune est plus urbaine que rurale, qu’aucune proposition de changement ne leur a été faite depuis le début de la crise, etc.

 

Il y a une volonté forte de rupture, un sentiment d’avoir trop donné (I want my money back), et surtout l’affirmation dene  pas avoir envie de continuer à avoir un destin commun avec les autres communes de la CCPEVA.

 

Les questions de fond restent en suspens : quelle viabilité de la CCPEVA avec 21 communes et une perte financière d’un niveau important ? Quelle capacité pour la CCPEVA à peser dans le futur à côté d’une agglo qui deviendra encore plus grosse ? Comment l’isolement, l’affaiblissement de fait de la CCPEVA vis-à-vis des autres acteurs du territoire, dont le Grand Genève va impacter son avenir ? Est-ce que le départ de Publier va provoquer une remise à plat des cartes dans le Chablais, comme certains le souhaitent et déboucher(enfin) sur une reconstruction ? Ou est-ce que la situation va s’enkyster pendant des années ? Et si au final le préfet refuse le départ, comment la gouvernance va-t-elle évoluer ? Est-ce qu’il faut retenir une commune qui ne veut pas d’un avenir commun ? Comment la CCPEVA peut construire son projet de territoire dans un contexte aussi flou ? Comment continuer d’avancer sur les projets sans certitude sur l’avenir ?

 

En tout état de cause, l’ambiance délétère, une gouvernance où Publier n’a pas sa place, une volonté affichée de rupture, une situation confuse, un avenir compromis, ne sont bons ni pour l’image de notre communauté de communes, ni pour la dynamique nécessaire en ces temps de crise, ni pour l’image de la politique. @MaximeJulliard, le plus jeune maire de l’assemblée l’a bien rappelé, c’est tout à son honneur.

 

La motion a été votée, 2 abstentions, 18 contre la motion, 34 pour la motion, c’est donc une majorité d’élus qui se prononcent contre le départ de Publier. Les autres ont voté pour le départ mais certainement aussi certains contre le principe de cette motion, contre le bureau, contre la Présidente.

 

Prochain épisode, la commission départementale de coopération intercommunale donnera son avis sur cette demande de départ.

 

D’autres délibérations ont été votées, en particulier sur le projet de cuisine centrale, qui a fait aussi l’objet d’un exposé. La délibération portait sur la volonté ou non de continuer le travail de réflexions sur cet outil, utile pour le territoire s’il est bien conçu et si en parallèle, on avance sur la production agricole locale.

 

Enfin, la délibération sur l’adhésion de la CCPEVA à un groupement pour le traitement des déchets des bacs jaunes et de leur recyclage a été à nouveau présentée en apportant quelques précisions. Le choix a été acté d’avoir un outil partagé sur l’ensemble de la Haute Savoie, confié au privé. J’ai voté contre, cette solution, malgré les arguments apportés, ne semble pas la solution la moins impactante d’un point de vue environnemental. Une solution de proximité, à l’échelle de notre territoire semble plus intéressante, mais plus compliquée et plus couteuse à monter. Dont acte, la décision était dans les rails depuis 2017.