Conseil communautaire 06 avril

 

Conseil communautaire du 06 avril :

Un point a fait en particulier l’objet de discussions : le tri des déchets issus des bacs jaunes.

Je reprends ici quelques éléments fournis par la CCPEVA :

« La Loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en ordre de marche des collectivités et de leurs groupements compétents pour la gestion des déchets ménagers et assimilés pour étendre les consignes de tri des emballages plastiques d’ici la fin 2022.

 

Une étude territoriale a été menée en 2018 sur les départements Savoie, Haute Savoie et Ain et avait montré qu’il n’y avait pas d’intérêt à mutualiser un seul centre de tri sur les trois départements. La Savoie construira ainsi son propre centre de tri. Quant aux collectivités de la Haute Savoie et de l’Ain, elles ont décidé de ne pas construire de centre de tri public mais de faire appel au privé.

 

Or une étude territoriale a conclu sur le fait qu’aucun centre de tri en Haute-Savoie n’était en mesure, sans modifications conséquentes des installations, de traiter les déchets qui résulteraient d’une extension des consignes de tri.

 

Ainsi pour permettre à l’initiative privée de financer de tels investissements, il est nécessaire de fournir un volume de collecte sélective seuil d’environ 30 000 t/an, ce qu’aucune collectivité haute-savoyarde n’est en mesure de fournir seule.

 

Ainsi, a été actée le 27 juin 2018, la poursuite de la démarche collective en intégrant dans la réflexion une mutualisation des tonnages pour la réalisation de ces prestations de transfert et de tri à l’échelle des départements de la Haute Savoie et de l’Ain ».

 

La délibération porte donc sur la mutualisation d’un centre de tri, confié au privé, entre la Haute Savoie et l’Ain, ayant pour conséquences de nombreux camions sur nos routes. De nombreuses questions sur la gestion au quotidien (existence ou non de centres de stockage intermédiaire), sur une politique plus volontariste de diminutions de nos déchets, même avec une population qui augmente, sur des solutions alternatives ont été posées.

Enfin, si toutes les collectivités locales étaient d’accord sur ce schéma proposé en 2018, les élections de mars 2020 ont impliqué des changements de gouvernance dans certaines collectivités : les positions ont pu évoluer depuis…

Nous pensons qu’il faudrait remettre à plat ce dossier (bilan carbone, solutions locales peut-être moins « rentables », alternatives autres) ou apporter les éléments nécessaires qui nous permettent de comprendre pourquoi ce choix est le seul possible?

Le vote a été reporté afin d’apporter des éléments de réflexions et connaitre la position des autres communautés de communes et agglo.