CR du conseil municipal d'Evian du 12 février 2024.

 

 Deux points importants ont été débattus au conseil :

 -          Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui donne les grandes orientations de la ville pour les prochains mois et années. Notre intervention est retranscrite plus bas mais ce qu’il faut retenir :

o   Sur le plan budgétaire, le % du budget consacré à la sécurité par la ville est inférieure à la moyenne nationale. Ce n’est clairement pas une priorité alors que ce sujet préoccupe au quotidien nos concitoyens.

o   la capacité de désendettement de la ville qui était auparavant d’une durée de moins de 5 ans est actuellement à presque 7 ans. Par ailleurs, l’épargne disponible est maintenant inexistante.

o   Mme le Maire a évoqué dans la presse et lors des vœux, un projet de cuisine centrale qui n’apparait pas dans le plan pluri-annuel d’investissement (PPI). Un effet d’annonce qui risque d’être sans lendemain.

o   Pour les mobilités douces, elles ne représentent que moins de 1 % du budget ! Pour une ville qui se dit pilote sur ce sujet, c’est le parent pauvre de ce budget.

 

Les perspectives ne s’annoncent guère réjouissantes. Pour Evian, la crise immobilière va continuer à impacter les droits de mutation, déjà fortement en baisse et la négociation avec Danone aboutira nécessairement à une situation beaucoup moins favorable qu’actuellement. Les tendances ne vont pas dans le bon sens, des capacités réduites de financement pour le futur, des projets imprécis et des priorités éloignées du quotidien des Evianais.

 Je ne détaille pas les réponses apportées qui décrivent une situation qui n’est pas conforme à notre perception.

 -          L’avenant au contrat de délégation pour l’exploitation du casino d’Evian les Bains

 Notre intervention est aussi retranscrite plus bas. Ce qu’il faut retenir :

o   En juillet 2023, nous avions alerté sur la durée anormalement longue de cette DSP, pointée par la Cour régionale des comptes. Force est de constater que notre mise en garde était justifiée, le préfet ayant demandé le retrait de cette délibération aux motifs que la durée ne respecte pas la loi.

o   Les mêmes questions qu’auparavant se posent sur un certain nombre de points puisque les éléments déjà discutés n’ont pas été modifiés.

o   la part de chaque partenaire pour la rénovation de l’esplanade devenue un parking de surface n’est pas explicitée ;

o   il était prévu initialement un budget de deux millions d’euros pour la rénovation du théâtre qui a été baissé à 1 M€, justifié en partie par le besoin d’analyses approfondies et par la recherche de financements extérieurs. La rénovation de ce théâtre est sacrifiée ;

o   Le Salon Hébrard qui était mentionné comme devant être rénové n’apparait plus

 Nous ne pouvons pas voter en l’état cette délibération, la convention n’est pas assez explicite, la cour régionale des comptes avait déjà pointé du doigt ces imprécisions dans les documents de cette DSP.

 Quelques réponses sur ces points : pour l’esplanade, la négociation a eu lieu ; l’avenant a été principalement fait pour rectifier la durée de la délégation, le reste n’a pas fait l’objet d’un toilettage ; le Salon Hebrard a été enlevé pour ne pas tout détailler.

Une partie a donc bien été toiletté quand même…Suite lors du prochain avenant à cette convention ou du retoquage au contrôle de qualité devant le flou de certains articles.

 Nos interventions ce soir ont été très complémentaires de celle de la liste d’@IsabelleLang

Nos interventions détaillées :

 Débat d’orientation budgétaire

 Pour rappel, le débat d’orientation budgétaire doit permettre de connaitre précisément la programmation des politiques publiques engagées par la ville.

 J’aurai donc quelques commentaires à faire sur certains points de ce document :

 Vous avez fait apparaitre page 3, la part de chaque politique publique pour 100 € dépensé par la ville. Si le graphique est très clair, et nous vous en remercions, il met bien en avant que la sécurité, pourtant au cœur des préoccupations des habitants, dans une situation qui se dégrade, ne représente que 3 % de ce budget alors que la moyenne nationale est proche des 4 %.

 Ce budget sécurité apparait donc comme le parent pauvre de votre politique, preuve aussi que ce n’est pas dans vos priorités, et alors que ce sujet préoccupe au quotidien nos concitoyens.

 Ensuite, sur le plan budgétaire, la capacité de désendettement de la ville, pour les 3 dernières années, était d’une durée de moins de 5 ans alors qu’elle est actuellement à presque 7 ans. Par ailleurs, l’épargne disponible est maintenant à zéro. La situation financière de notre commune est donc à surveiller de près, elle n’évolue vraiment pas dans le bon sens.

 En ce qui concerne, le plan pluri-annuel d’investissement, qui permet de planifier les futurs aménagements, il a donc vocation à être précis et ce n’est vraiment pas le cas.

 En effet, je note tout d’abord que la cuisine centrale, que Mme le Maire a évoqué dans la presse et lors des vœux n’apparait nulle part. Pour rappel, un projet de cuisine centrale était auparavant porté par la CCPEVA, depuis plusieurs années ; ce projet n’aboutira pas pour des raisons budgétaires et politiques.

La cuisine centrale ré-apparait donc soudainement dans les discours et comme un projet a priori strictement Evianais. Soit cette annonce n’est qu’une promesse prématurée puisque ce projet n’apparait pas dans le PPI, soit votre PPI n’est pas complet et il est alors faux.

 Dans les deux cas, c’est un problème de crédibilité qui porte préjudice à la parole publique.

 Par ailleurs, la rénovation du quartier de la gare, le devenir du quartier des Tours, le parc Dolfuss, les tennis sont eux budgétisés alors que ces projets ne sont pas totalement définis ou en tout cas pas mis à notre connaissance.

 Il apparait aussi dans ce PPI, le Déploiements du tri hors foyers, alors que la compétence déchets relève de la CCPEVA et donc ceci mériterait des précisions.

 Quant aux mobilités douces, elles ne représentent que moins de 1 % du budget ! Pour une ville qui se dit pilote sur ce sujet, c’est vraiment la preuve du manque d’actions réelles sur ce sujet.

 Enfin, l’esplanade du Casino est inscrite avec un budget de 720 000 € en 2024. Or dans le contrat de DSP, qu’on verra plus tard, il est indiqué que l’aménagement de cette esplanade est prise en charge par le Casino. Il faut noter qu’il est aussi indiqué le réaménagement urbain des quais. Il y a donc un vrai manque de précisions sur les travaux prévus dans cette zone, ce qui est préjudiciable à la clarté du document.

 En ce qui concerne les charges de personnel, comme vous l’avez rappelé au début de votre intervention, elles deviennent de plus en plus lourdes. Alors qu’un certain nombre de compétences sont maintenant entre les mains de la communauté de communes, la tendance devrait être à la diminution, ou au moins à la stabilisation et non à l’augmentation du nombre d’agents. On constate le contraire, avec une augmentation certes faible mais régulière, significative d’une gestion moins rigoureuse que ce que vous laissez entendre, alourdissant de fait les charges de fonctionnement.

 

Les prochaines années vont être encore plus difficiles sur le plan budgétaire, et pour reprendre les termes d’André Leignel, les perspectives ne s’annoncent guère réjouissantes. Pour Evian, la crise immobilière va continuer à impacter les droits de mutation, qui sont déjà fortement en baisse et la négociation avec Danone aboutira nécessairement à une situation beaucoup moins favorable qu’actuellement.

 

La politique budgétaire que vous conduisez est donc source d’inquiétudes, avec des tendances qui ne vont pas dans le bon sens, des capacités réduites de financement pour le futur, des projets imprécis et des priorités éloignées du quotidien des Evianais.

 Casino : Avenant n°1 au contrat de délégation pour l’exploitation du casino d’Evian les Bains

 En juillet 2023, nous vous avions alerté sur la durée anormalement longue de cette DSP, ce qui avait été pointé par la Cour régionale des comptes et même si des possibilités législatives pouvaient exister.

Vous nous aviez alors rétorqué que « cet accord a fait l’objet de longues négociations …et a été validé par les services de la préfecture » (cf PV du conseil de juillet 2023)

Force est de constater que notre mise en garde était justifiée, le préfet ayant demandé le retrait de cette délibération aux motifs que la durée ne respecte pas la loi.

Pour le reste de cette délibération, les mêmes questions se posent puisque les éléments déjà discutés en juillet n’ont pas été modifiés, la convention risque donc à nouveau de poser un problème au contrôle de légalité puisque certaines dispositions restent floues.

En effet:

 

1- Dans le préambule de l’avenant, au point 8, il est rappelé que :

 

la Société s’est engagée à effectuer …l’aménagement de l’esplanade au-dessus du futur parking souterrain

Nous nous étonnons donc toujours que

o   rien n’apparaisse dans le document sur le remplacement d’un espace dédié aux piétons, une esplanade, par des parkings de surface, ce qui est le cas actuellement

o   et que la part de chaque partenaire ne soit pas indiquée plus précisément puisque une partie de la rénovation de l’esplanade du Casino est prise en charge par la ville. Même si c’est une participation, il faudrait clarifier.

 L’absence de précisions dans les contrats avaient déjà été relevée par l’audit de la chambre régionale des comptes : malgré cette mise en garde, le flou demeure.

2- Au paragraphe 29, il est indiqué : compte tenu de la hausse importante et imprévue du coût des travaux de rénovation…. il apparaît nécessaire … de réduire le budget …affecté à la rénovation du Théâtre à une somme d’un (1) million d’euros H.T.R. 

 

Pour rappel, initialement il était prévu un budget de deux millions d’euros pour la rénovation du théâtre. Vous justifiez, dans la délibération, cette baisse par la nécessité d’analyses approfondies et par la recherche de financements extérieurs.

 

Mais dans l’avenant, ces enjeux patrimoniaux et les analyses nécessaires ne sont aucunement indiqués. Il est donc clair que la rénovation de ce théâtre est sacrifiée, même si vous le niez et n’apparait plus comme prioritaire. Si les financements extérieurs n’arrivent pas ou sont insuffisants, soit les travaux ne seront pas faits, soit la ville payera.

 Ce paragraphe est encore une fois insuffisamment précis.

 3- Enfin, à l’article 2. Modifications de la Convention d’occupation, dans la version précédente il était indiqué au point 2.3

Nous rénoverons le Salon Hébrard et étudierons le fait d’en faire notre future salle des jeux de table

 Cette formulation a disparu : quel est le devenir de ce salon ?

 Encore une fois, un manque de précision.

Nous ne pouvons donc pas voter en l’état cette délibération, la convention n’est pas assez explicite, il y a trop d’imprécisions.

 Si elle n’est pas retirée, nous voterons contre.